LE PLAN LOCAL d'URBANISME
C’est un document essentiel à consulter avant de réaliser tout projet sur la commune.
Le PLU définit un cadre général en réglementant l’usage des sols sur l’ensemble du territoire de la ville. Il détermine pour chaque parcelle les droits à construire. Il fixe les références utilisées ensuite pour les diverses demandes d’occupation et d’utilisation des sols (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc...). Le PLU est issu de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. A ce titre, il répond à des normes strictes d’élaboration et de présentation fixées par le Code de l’urbanisme.
Le PLU comprend trois parties principales :
- le rapport de présentation expose le diagnostic sur la situation de la ville en matière de développement urbain et de transports. Il explique les choix retenus par la commune et évalue leurs incidences sur l’environnement
- le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations d'urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune
- le règlement applique concrètement les orientations du projet par des règles générales déclinées localement par zones différenciées par leur vocation dominante.
Il est complété par des annexes, pièces écrites et graphiques. Le PLU a la particularité d’être un document évolutif. Il prend en compte les retours d'expérience et l'évolution du territoire pour améliorer et préciser certains éléments. Le PLU s’impose à tous : particuliers, administrations.
Délibération : Approbation du PLU 
Délibération : Institution du Droit de Préemption Urbain
Rapport de présentation
Rapport de présentation |
Ce rapport présente l’ensemble des travaux réalisés pour mener à bien l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune d’Orcemont, conformément à l’article L151-4 du Code de l’urbanisme..
(214 pages)
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
| P.A.D.D |
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels...
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques...
(17 pages)
Note de synthèse
| AVIS |
Le sommaire
- CART
- CDPENAF des Yvelines
- CNPF
- Services de l’Etat
- SIAEP dans la région d’Ablis
- UDAP
- Avis de l’enquête publique
(12 pages)
Règlement et zonage
| Zonage au 1/6000 eme |
| Zonage du bourg et des hameaux au 1/1500 eme |
| Dispositions applicables aux zones |
(87 pages)
Annexes et SUP
Orientations d'Aménagement et de Programmation
| O.A.P |
Les Orientations d'Aménagement et de Programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports, les déplacements et, en zone de montagne, sur les unités touristiques nouvelles.
(8 pages)
Cartographie ORCEMONT
| ‣ France Cadastre |
| ‣ Géoportail de l'Urbanisme |
