Arrêté municipal

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Fermeture exceptionnelle de la Mairie
5/07/2025 -Mairie
La Mairie sera fermée les samedis des mois de juillet et août
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10/08/2024 - Mairie d'Orcemont
Ne passez pas à côté des informations nécessaires à propos de la vie du village !
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ARRETE MUNICIPAL

Un arrêté municipal est une décision prise par le maire (ou une autorité municipale autorisée). Cette décision est formalisée par un arrêté municipal, qui est une catégorie d'acte administratif.

L'arrêté doit être écrit. C'est une décision unilatérale.

Présence de chenilles processionnaires

Consulter l'arrêté municipal permanent n°03-2017 main5