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ARRETE MUNICIPAL

 

Un arrêté municipal est une décision prise par le maire (ou une autorité municipale autorisée). Cette décision est formalisée par un arrêté municipal, qui est une catégorie d'acte administratif.

L'arrêté doit être écrit. C'est une décision unilatérale.

 

Présence de chenilles processionnaires

Consulter l'arrêté municipal permanent n°03-2017   main5

 

 

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        Mairie d'Orcemont
           1 rue de la Mairie - 78125 Orcemont
           Téléphone : +33 1 34 85 91 68 

        Horaires d'ouverture de la Mairie
           Le Lundi : de 14h00 à 17h00
           Le Mercredi : de 09h00 à 12h00
           Le Vendredi : de 17h00 à 19h00 
           Le Samedi : de 09h00 à 12h00, le 2me et 4me de chaque mois

 

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