Arrêté municipal

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ARRETE MUNICIPAL

Un arrêté municipal est une décision prise par le maire (ou une autorité municipale autorisée). Cette décision est formalisée par un arrêté municipal, qui est une catégorie d'acte administratif.

L'arrêté doit être écrit. C'est une décision unilatérale.

Présence de chenilles processionnaires

Consulter l'arrêté municipal permanent n°03-2017 main5

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