Tarifs communaux

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L'Orcemontois n°91
28/01/2023 - Mairie d'Orcemont
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10/08/2022 - Mairie d'Orcemont
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Agenda

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LES TARIFS COMMUNAUX année 2022

Location de la salle Eugène Delacroix (*)
			Locataires habitants Hors commune		Locataires habitants la commune
Week-end ( vendredi 16 h au lundi 9 h )
Occupation totale			1 050 €		535 €
Occupation partielle			910 €		460 €
Majoration grand week-end ou réveillon			210 €		110 €
Journée ou soirée en semaine ( lundi à jeudi – de 9 h à 18 h )
Occupation partielle			430 €		220 €
Caution personne individuelle			1 500 €
Vaisselle cassée ou manquante
Faïence ou couvert (la pièce)			4 €
Verre			3 €
Toute autre pièce sera facturée selon le tarif du fournisseur
Remise en état de la salle			130 €
Associations de la commune (locales)
2 locations			Gratuites
Suivante(s)			230 € (d'octobre à mars)
Caution			750 €

Bois de chauffage

Pour les habitants de la commune ..... 47 € / stère

Concessions cimetière (*)

Trentenaire ..... 210 € le m2 (minimum 2 m2)

Cinquantenaire ..... 336 € le m2 (minimum 2 m2)

Perpétuelle ..... 495 € le m2 (minimum 2 m2)

Concessions columbarium (*)

Concession 15 ans ..... 489 €

Concession 30 ans ..... 795 €

Repas cantine scolaire ..... 4,60 €

Activités périscolaires matin et soir et Accueil du mercredi

Voir ICI en fonction du quotient familial

Subventions aux associations Année 2022

COMAF.................................260 €

Coopérative scolaire ..... 650 €

Coopérative scolaire (opération Street Art)....1000 €

ADMR-SIAD ..... 230 €

Confiance ..... 39 €

Prévention Routière ..... 49 €

Restos du Cœur ..... 73 €

Ligue contre le cancer ..... 73 €

Amicale des DGS et secretaire de mairie ..... 50 €

Taxes

- Fiscalité directe : inchangée

- Taxe d'habitation

Abattement à la base au taux de 15%

Abattement pour charges de famille : 2 premières personnes 10% , personne suivante 15%

Foncier bâti : 20.36%

Foncier non bâti : 52.69%

Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif ( Tarif 2022 )

- Construction neuve, existante ou créée suite au changement d’affectation d’une construction (maison individuelle ou dans le cadre d’opération groupée de maisons individuelles) : 3.500 € / maison

- Création d’un ou plusieurs logements par extension d’une construction ou par changement d’affectation d’une partie d’une construction (engendrant un supplément d’évacuation des eaux usées et/ou la nécessité d’un renforcement de la canalisation de raccordement) : 1.750 € / logement

Comparaison des taxes des communes voisines

(*) cliquer sur le texte pour plus d'informations

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