Le Livret de Famille
Il permet d'établir la filiation, c'est-à-dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants. Il consigne l'état civil des personnes (mère, père, enfants) constituant la famille. A ce titre, le livret de famille est souvent demandé pour justifier de votre situation familiale ou pour faire établir certains papiers (carte nationale d'identité, passeport...). Le livret de famille est délivré automatiquement au couple au moment du mariage. Les mères ou pères célibataires et parents non mariés peuvent l'obtenir après avoir reconnu leur enfant (s'adresser à la mairie de naissance).
La loi permet d'obtenir un second livret de famille si vous vous trouvez dans l'une des quatre situations suivantes :
- Perte ou vol du livret de famille (déclaration faite auprès du commissariat de police).
- Changement dans la filiation ou dans les noms ou prénoms des personnes qui figurent sur le livret 4.
Le livret de famille comporte :
- Un extrait de l'acte de mariage
- Les extraits d'actes de naissances des enfants et des parents
- Mention du changement de nom du ou des enfants
- Mention de divorce
- Les extraits d'actes de décès des époux ou parents
- Les extraits d'actes de décès des enfants morts avant 18 ans
- L'indication de l'existence ou non d'un contrat de mariage
- Mention de la première délivrance du certificat de nationalité française et les autres mentions relatives à la nationalité française, si vous le demandez
Pièces à fournir :
Adressez-vous à la mairie d'Orcemont et fournissez toutes les indications (mariage, naissances...) devant figurer sur le livret. Ces éléments seront annotés sur un imprimé de « demande de livret de famille ». Il est possible sans justification à la demande d'obtenir gratuitement un nouveau ou deuxième livret.
