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Avis à la population.

crottoir3
30/10/2021
Avis à la population.

Avis à la population.

 


Nous les enfants d'Orcemont, disons STOP
aux déjections canines dans notre village !

Nous ne voulons plus en avoir plein nos chaussures !!!

Pour cela il n'y a qu'une seule solution, ce n'est pas très compliqué,

ramasser les déjections de vos animaux.

 

Les enfants vous remercient de vos gestes citoyens.

 

retour 3

Article R631-2 du code pénal:

Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur tout ou partie du domaine public communal.

Dans le cas contraire, l'infraction est passible d'une contravention.

 

 

 
Les enfants d'Orcemont.


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Informations

        Mairie d'Orcemont
           1 rue de la Mairie - 78125 Orcemont
           Téléphone : +33 1 34 85 91 68 

        Horaires d'ouverture de la Mairie
           Le Lundi : de 14h00 à 17h00
           Le Mercredi : de 09h00 à 12h00
           Le Vendredi : de 17h00 à 19h00 
           Le Samedi : de 09h00 à 12h00, le 2me et 4me de chaque mois

 

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