LA CANTINE ET LES ACTIVITES PERISCOLAIRES
Année 2019-2020
Afin de simplifier les démarches d'inscription, vous trouverez ci-dessous
un dossier d'inscription unique à remplir obligatoirement et pour chaque enfant,
qu'il fréquente de manière régulière, occasionnelle ou exceptionnelle l'un des services ci-dessous.
En cas de doute cliquer sur la ligne défilante ci-dessus
Réservation Les Menus Règles de Vie Règlement intérieur
REGLEMENT INTERIEUR de la CANTINE SCOLAIRE
Préambule
La cantine scolaire est un service municipal facultatif, mis en place par la commune et dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux sous la responsabilité du Maire. Il s’adresse aux familles dont les enfants fréquentent l’École Communale d’Orcemont.
Les repas fournis sont élaborés par une société de restauration collective.
Le service fonctionne du lundi au vendredi.
- Article 1 – Inscriptions & réservations
Chaque année scolaire, la famille remplit obligatoirement un dossier d'inscription, disponible en mairie ou sur le site Internet de la commune, et pour chaque enfant, qu’il fréquente le service de manière régulière, occasionnelle ou exceptionnelle. Tout changement concernant les renseignements portés sur le dossier d’inscription doit être signalé (modification des n° de téléphone, changement d’adresse…).
Cette formalité concerne chaque enfant simplement susceptible de fréquenter, même exceptionnellement, la cantine scolaire ; elle n'implique pas l'obligation de fréquentation.
Les familles peuvent inscrire leurs enfants en cours d’année scolaire.
La réservation des repas se fait au moyen :
- d’une fiche annuelle pour les enfants qui fréquentent régulièrement le service (tous les jours ou certains jours fixes dans la semaine et durant toute l’année scolaire)
- d’une fiche mensuelle
- d’une fiche occasionnelle
Dans tous les cas, les réservations se font par écrit (aucun repas ne sera commandé sans justificatif).
- Article 2 – Gestion des absences
Toute réservation est due.
Toute absence doit être impérativement signalée en mairie.
En cas d’absence pour maladie ou évènement familial grave et imprévisible, sous réserve de présentation d’un justificatif (certificat médical…), le repas du premier jour d’absence est dû. L’indication de la durée prévisible de l’absence doit être cependant communiquée au plus vite.
- Article 3 – Fonctionnement
Le service fonctionne le lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi ; en période scolaire uniquement.
Les enfants sont pris en charge par le personnel communal de 12 h à 13 h 35 ; le mercredi jusqu’à 13 h 45.
Les repas sont commandés chaque jour avant 10 heures pour une livraison le lendemain, les repas du lundi sont commandés le vendredi avant 10 heures.
Les menus sont affichés à l’école et disponibles sur le site Internet de la commune.
Il est vivement recommandé aux parents d’enfants de petite et moyenne sections de maternelle de fournir des serviettes de tables en tissus.
- Article 4 – Les tarifs et règlement
Le prix du repas est fixé chaque année par délibération du Conseil Municipal. Il est de 3.85 euros pour l'année 2019/2020.
Le règlement se fait auprès du régisseur de recettes en mairie, aux jours et heures d’ouverture au public et uniquement par chèques bancaires ou postaux (le numéraire est proscrit), libellés à l'ordre du Trésor Public.
En cas de non-paiement, la commune se réserve le droit d’exclure l’enfant du service jusqu’au règlement de la dette.
- Article 5 – Surveillance, règles de vie et discipline
Des exclusions temporaires ou définitives du service de la cantine pourront être prononcées après que la commune ait averti par écrit les parents et les ait rencontrés.
Toute détérioration imputable à un enfant, faite volontairement ou par non-respect des consignes, sera à la charge des parents ou représentants légaux.
Le personnel et les bénévoles interviennent envers les fauteurs de troubles lorsque les propos tenus ou les comportements deviennent impolis ou dépassent ce qui peut être attendu de ce moment privilégié de détente qu’est le repas.
Conscient que la vie en collectivité nécessite des efforts, le personnel et les bénévoles interviennent pour appliquer les règles de vie visant au respect des personnes et des biens (tout manquement sera notifié).
Fiche d'inscription CE et CM Fiche d'inscription CE et CM (période 2)
Fiche d'inscription Maternelle et CP
REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES
Préambule
Le Temps d'Activités Périscolaires est un service municipal facultatif, mis en place par la commune et dont le fonctionnement est assuré sous la responsabilité du Maire. Il s'adresse aux familles dont les enfants fréquentent l'École Communale d'Orcemont. Ils ont lieu le mercredi de 11h00 à 12h00.
L'accueil est réparti sur 4 groupes sur l'année.
Les PS et MS, encadrés par Sylvie Guitraud toujours assistée de Mme Feranec, bénévole fidèle auprès de nos plus jeunes enfants.
Les GS et CP, encadrés par Ghislaine Danois, secondée par Marie Le Boulanger.
Les CE et CM, encadrés par Brigitte Giniaux (activités définies en septembre 2019) ou Suzanne Dubois (atelier autour du théâtre)
- Article 1 - Inscriptions & réservations
Pour l'année scolaire, la famille remplit obligatoirement un dossier d'inscription (dossier unique) en mairie et pour chaque enfant.
Pour des raisons de bon fonctionnement et afin d'offrir un service de qualité, la capacité d'accueil est limitée.
Aussi, la municipalité se réserve le droit de prioriser les enfants qui fréquentent la cantine scolaire le mercredi midi et dont le(les) responsable(s) légal(aux) travaille(nt).
En septembre 2 séances de découverte pour chacune des activités à l'attention des CE et des CM seront proposées.
A l'issue de ces séances, les familles valideront le choix de l'enfant et pour toute la durée d'une session à savoir :
Session 1 : du 2 octobre 2019 au 5 février 2020
Session 2 : du 26 février au 1er juillet 2020
L'inscription vaut obligation d'être présent et de participer à l'activité proposée.
Toute absence doit être signalée en mairie.
- Article 2 - Surveillance, règles de vie et discipline
Le temps de ces activités doit être un moment de plaisir, de partage et de convivialité. Le personnel et les bénévoles se réservent le droit de rappeler les règles de vie visant au respect des personnes et des biens (tout manquement sera notifié).
Ils interviennent envers les fauteurs de troubles lorsque les propos tenus ou les comportements deviennent impolis ou dépassent ce qui peut être attendu.
Toute détérioration imputable à un enfant, faite volontairement ou par non respect des consignes, sera à la charge des parents ou représentants légaux.
Des exclusions temporaires ou définitives du service pourront être prononcées après que la commune ait averti par écrit les parents et les ait rencontrés.
- Article 3 - Santé, hygiène et sécurité
Le personnel communal et les bénévoles ne sont pas autorisés à administrer de traitement médical quel qu'il soit, même sur présentation d'une ordonnance. Aussi aucun médicament ne peut être accepté.
Durant le temps où la responsabilité de la Commune, est engagée, les parents autorisent le Maire ou le personnel à prendre toutes mesures d'urgences rendues nécessaires par l'état de santé de l'enfant.
La commune est assurée pour les risques inhérents au fonctionnement de ce service. Toutefois, les parents doivent contracter une assurance pour garantir la responsabilité de leurs enfants.
Réglement intérieur Projet pédagogique Fiche sanitaire
Ce service s’adresse exclusivement aux familles dont les enfants sont scolarisés dans l’école communale. Il fonctionne en période scolaire, le mercredi de 13h45 à 18h00, et selon le règlement intérieur ci-joint et un projet pédagogique essentiellement basé sur le rythme de l'enfant et « le bien-vivre ensemble ».
Les tarifs appliqués sont calculés selon le quotient familial CAF ou selon le calcul suivant : revenus fiscal de référence N-1 / (12* nombre de parts fiscales), et sur la base de 4 tranches tarifaires :
| Quotient familial | Plages horaires | |
| de 13h45 à 16h30 | de 13h45 à 18h00 | |
| de 0 à 700 € | 6 € 30 | 9 € 50 |
| de 701 € à 2 000 € | 7 € 70 | 11 € 50 |
| de 2 001 à 3 000 € | 8 € 25 | 12 € 50 |
| de 3001 € et plus | 9 € 00 | 13 € 50 |
