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LA CANTINE ET LES ACTIVITES PERISCOLAIRES

Année 2020-2021

Afin de simplifier les démarches d'inscription, vous trouverez ci-dessous un dossier d'inscription unique à remplir obligatoirement et pour chaque enfant, qu'il fréquente de manière régulière, occasionnelle ou exceptionnelle l'un des services proposés.

A cela, il convient d'ajouter les documents du ou des activités périscolaires fréquentés. En cas de doute sur les documents à transmettre, cliquer sur cette ligne défilante

Dossier d'inscription unique

Privilégier les retours de vos dossiers par email SVP.

Ne pas oublier de transmettre l'attestation de quotient famillial de la CAF

Le réglement
La Cantine
L'accueil du matin et du soir
L'accueil du Mercredi

Réglement approuvé au 27 juillet 2020

RÈGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE « LES TILLEULS» ET DU SERVICE DE RESTAURATION

Préambule
L'accueil périscolaire, comme le service de cantine, sont des services facultatifs, proposés par la commune, dans le seul but d'offrir un service de qualité aux enfants.
Ces accueils sont destinés à l'éveil des enfants, à leur autonomie, à leur apprentissage du respect des règles de la vie collective, des personnes et des biens. Ils sont assurés par des agents municipaux sous la responsabilité du Maire. Ils s'adressent aux familles dont les enfants fréquentent prioritairement !'École Communale d'Orcemont.
L'accueil périscolaire est agréé par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et par le service de la Protection Maternelle et Infantile pour les enfants de moins de 6 ans.
Les services fonctionnent du lundi au vendredi, en période scolaire.
Le présent règlement intérieur définit les conditions d'inscription et les modalités de fonctionnement de l'accueil périscolaire qui a lieu dans les locaux, impasse de la Mairie et du service de restauration qui se tient à la salle polyvalente, rue d'Orphin.
L'accueil du mercredi est réservé en priorité aux enfants qui fréquentent la cantine scolaire le mercredi midi et dont le(les) responsable(s) légal(aux) travaille(nt).

Article 1 - Inscriptions et réservations
Chaque année scolaire, le dossier unique d'inscriptions (cantine, accueils des enfants) doit être impérativement complété pour chaque enfant qu'il fréquente le service de manière régulière, occasionnelle ou exceptionnelle. Le dossier complété, accompagné des pièces justificatives est à remettre en mairie.
Tout changement concernant les renseignements portés sur le dossier d'inscription doit être signalé (modification des n° de téléphone, changement d'adresse, changement de situation familiale... ).
Ce dossier comprend
• Une fiche sanitaire
• L'inscription aux divers services
• Une décharge et diverses autorisations
Les pièces administratives à remettre impérativement avec le dossier sont les suivantes
• Copie du dernier avis d'imposition (n-1) ou attestation de quotient familial CAF du mois d'inscription
• Attestation d'assurance responsabilité civile
Les réservations se font par écrit en complétant, au choix
• Une fiche annuelle
• Une fiche mensuelle
Le dossier d'inscription et les fiches de réservation sont disponibles en mairie ou téléchargeables sur le site internet (www.mairie-orcemont.fr).
Les enfants dont les parents, pour une raison imprévue et motivée, solliciteraient l'usage du service, seront acceptés exceptionnellement, sous réserve de places disponibles et sans pour autant dépasser la capacité d'accueil. Dans ce cas, l'inscription est à faire sur la fiche mensuelle.

Article 2 - Horaires et fonctionnement
1) L'accueil périscolaire
L'accueil Périscolaire « les Tilleuls », impasse de la mairie, accueille les enfants:
Le lundi, mardi, jeudi et vendredi avant et après la classe de 7h à 8h35 et de 16h30 à 19h.
Le goûter est fourni par la famille.
Des activités sont prévues et encadrées par le personnel communal.
Les enfants ont la possibilité de faire leur devoir dans une salle de classe, au calme, surveillés par une encadrante, qui ne peut être tenue responsable des résultats des enfants. Une inscription est obligatoire pour bénéficier de ce service. Les enfants doivent travailler dans le silence pour ne pas déranger leurs camarades.
- Le mercredi : 7h30 à 18h30.
Cet accueil peut être fait pour la journée complète ou par demi-journée. Des activités sont prévues et encadrées par le personnel communal sous la direction de la directrice de l'accueil périscolaire.
De 7h30 à 9h : arrivée et accueil des enfants.
12h - 13h45 : temps de restauration à la cantine.
Les départs ont lieu après le goûter, fourni par la Mairie, à partir de 17h jusqu'à 18h30.
Pour l'inscription à la demi-journée : l'arrivée ou la sortie des enfants se fait uniquement au centre d'accueil ; et selon les horaires suivants: sortie à 12h ou à 13h45 (après cantine), arrivée à 12h ou à 13h45.
Tout enfant admis à l'accueil périscolaire doit être repris au plus tard à 18h30 le mercredi et à 19h heures les autres jours par un parent (ou responsable légal) ou une personne munie d'une autorisation écrite dûment signée par les parents (ou responsables légaux).
Pour la sortie des enfants: se signaler au personnel grâce à l'interphone, l'enfant sera alors accompagné par un encadrant, il est interdit d'entrer dans les locaux.
Les horaires doivent être très précisément respectés. En cas de dépassement, toute plage horaire entamée sera facturée selon le tarif fixé par délibération du Conseil municipal.
Les absences des enfants doivent être signalées en mairie au plus tard la veille.
2) La cantine
Le service fonctionne le lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi; en période scolaire uniquement, de 12h à 13h35. Les enfants sont pris en charge par le personnel communal.
Les repas sont commandés chaque jour avant 10 heures pour une livraison le lendemain, ceux du lundi sont commandés le vendredi avant 10 heures.
Les repas fournis sont élaborés par une société de restauration collective. Les menus sont affichés à l'école et disponibles sur le site Internet de la commune.
Il est vivement recommandé aux parents d'enfants de petites et moyennes sections de maternelle de fournir des serviettes de table en tissus.

Article 3 - Gestion des absences
Toute réservation est due. Toute absence doit être impérativement signalée en mairie.
Les absences sont communiquées au plus vite et un justificatif transmis dans les 3 jours qui suivent l'absence.

Article 4- Tarifs et facturation
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil municipal. Le prix de la cantine est fixe, les tarifs de l'accueil périscolaire varient selon 4 quotients calculés en fonctions des revenus et de la composition de la famille. En cas de non présentation des documents nécessaires au calcul du quotient, le tarif appliqué correspond à la tranche la plus élevée.
La facturation est mensuelle et à terme échu.
Pour l'accueil du mercredi, toute inscription est due sauf annulation au plus tard le lundi précédent.
Pour la cantine, toute réservation est due, en cas d'absence le premier repas est facturé, et les suivants annulés sur demande.
En cas de non-paiement, la commune se réserve le droit d'exclure l'enfant du service jusqu'au règlement de la dette.

Article 5 - Règles de vie et discipline
Les enfants qui fréquentent les différents services sont tenus de respecter les règles élémentaires de discipline et de vie en collectivité.
Les enfants doivent tenir compte des observations qui leur sont faites et respecter le matériel mis à disposition.
La vie en collectivité nécessite des efforts, le personnel et les bénévoles interviennent pour appliquer les règles de vie visant au respect des personnes et des biens.
Le personnel intervient lorsque les propos tenus ou les comportements deviennent impolis ou dépassent ce qui peut être attendu de ce moment privilégié de détente qu'est le repas.
Toute détérioration imputable à un enfant, faite volontairement ou par non-respect des consignes, sera à la charge des parents ou représentants légaux.
Tout manquement aux règles élémentaires de bonne conduite sera signalé aux responsables de l'enfant.
Des exclusions temporaires ou définttives aux services pourront être prononcées après que la commune ait averti par écrit les parents et les ait rencontrés.
Les enfants ne sont pas autorisés à détenir des objets dangereux ou susceptibles d'occasionner une blessure.
li leur est interdit d'apporter jeux électroniques et téléphone portable et autre objet de valeur.

Article 6 - Santé, hygiène et sécurité
Un enfant qui arrive malade (fièvre, symptômes de type gastroentérite ...) ne peut être accueilli. Ceci afin d'éviter d'éventuelles contagions, pour le bien-être de tous, certains enfants étant plus fragiles.
Le personnel n'est pas autorisé à administrer de traitement médical, quel qu'il soit, même sur présentation d'une ordonnance.
Durant le temps où la responsabilité de la Commune est engagée, les parents autorisent le Maire ou le personnel à prendre toutes mesures d'urgences rendues nécessaires par l'état de santé de l'enfant.
La commune est assurée pour les risques inhérents au fonctionnement de ce service. Toutefois, les parents doivent contracter une assurance pour garantir la responsabilité de leurs enfants.
Le fait d'inscrire un enfant à l'accueil périscolaire ou au service de restauration implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.

En plus du " Dossier d'inscription unique ", compléter la "Réservation annuelle" ou la "Réservation mensuelle" çi-dessous si votre enfant mange à la cantine.

En cas de doute sur les documents à transmettre, cliquer ici

Les Menus Règles de Vie

Réservation annuelle Réservation mensuelle

La cantine scolaire est un service municipal facultatif, mis en place par la commune et dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux sous la responsabilité du Maire. Il s’adresse aux familles dont les enfants fréquentent l’École Communale d’Orcemont.

Les repas fournis sont élaborés par une société de restauration collective. Le service fonctionne du lundi au vendredi.
Le prix du repas est fixé chaque année par délibération du Conseil Municipal.

Il est de 3.85 euros pour l'année 2020/2021.

Le fait d'inscrire un enfant à l'accueil périscolaire ou au service de restauration implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.

le mercredi

En plus du " Dossier d'inscription unique ", compléter la "Fiche sanitaire" et la "Réservation annuelle" ou la "Réservation mensuelle" çi dessous si votre enfant reste à l'accueil du matin et/ou du soir.

En cas de doute sur les documents à transmettre, cliquer ici

Fiche sanitaire

Réservation matin-soir annuelle Réservation matin-soir mensuelle

Les tarifs appliqués sont calculés selon le quotient familial CAF ou selon le calcul suivant : revenu fiscal de référence N-1 / (12* nombre de parts fiscales), et sur la base de 4 tranches tarifaires

Quotient familial	Plages horaires
	Matin	Soir	Matin + Soir
	Matin	Soir	≤ à 10 jours	Forfait mensuel
de 0 à 700 €	2 € 00	4 € 00	5 € 20	52 €
de 701 € à 2 000 €	2 € 40	4 € 80	6 € 30	63 €
de 2 001 à 3 000 €	2 € 60	5 € 20	6 € 80	68 €
de 3001 € et plus	2 € 80	5 € 60	7 € 30	73 €

Un tarif forfaitaire mensuel est appliqué pour chaque enfant au-delà de 10 fréquentations dans le mois et uniquement pour l'accueil périscolaire « Matin et soir ».

logo pdf

Le fait d'inscrire un enfant à l'accueil périscolaire ou au service de restauration implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.

acceuil enfant

En plus du" Dossier d'inscription unique ", compléter la "Fiche sanitare" et la "Réservation du mercredi" çi-dessous, si votre enfant reste à l'accueil.

En cas de doute sur les documents à transmettre, cliquer ici

Réservation mercredi journée Fiche sanitaire

Les tarifs appliqués sont calculés selon le quotient familial CAF ou selon le calcul suivant : Revenu fiscal de référence N-1 / (12* nombre de parts fiscales), et sur la base de 4 tranches tarifaires.

Quotient familial	Plages horaires
	Matin	Après-midi	Journée	Repas
de 0 à 700 €	6 € 70	8 € 10	13 € 50	3 € 85
de 701 € à 2 000 €	7 € 90	9 € 70	16 € 00	3 € 85
de 2 001 à 3 000 €	8 € 60	10 € 40	17 € 30	3 € 85
de 3001 € et plus	9 € 20	11 € 30	18 € 70	3 € 85

Les tarifs " Matin, Après-midi et Journée " ne comprennent pas le tarif du repas.

Le fait d'inscrire un enfant à l'accueil périscolaire ou au service de restauration implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.

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