Le Mariage
En droit, le mariage civil est un acte solennel créant le lien juridique entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent.
L'âge de la puberté légale est 18 ans révolus. Dans le cas de la minorité, une autorisation émanant des personnes ou autorités appelées à consentir au mariage est requise.
Le consentement des époux est une condition d'existence du mariage, à la célébration duquel seul un officier d'état civil doit procéder publiquement et en présence de deux témoins, après publication de bans dix jours au moins à l'avance. Les candidats au mariage doivent se présenter pour réserver une date et pour déposer leur dossier.
C'est le maire ou l'adjoint délégué ou le conseiller municipal, ce dernier devant faire l'objet d'un arrêté de délégation spéciale, qui procède à la célébration des mariages. Il ne faut pas arriver en retard.
La célébration a lieu dans la salle du conseil municipal.
- Contacter la Mairie d'Orcemont pour définir la date du mariage.
Pièces à fournir :
Chacun des futurs époux doit fournir trois semaines avant la date prévue pour la cérémonie (cinq semaines avant si l'un des futurs époux est domicilié dans une autre commune) :
Copie intégrale de l'acte de naissance (établi depuis moins de trois mois à la date du mariage ou six mois si elle est délivrée par un consulat ; à demander à la mairie du lieu de naissance, joindre une enveloppe timbrée pour la réponse)
Certificat de domicile avec un justificatif
Pour les veufs ou veuves : extrait d'acte de décès du précédent conjoint
S'il y a contrat de mariage : certificat de notaire ayant établi l'acte
Pour les étrangers : acte de naissance original accompagné de sa traduction en français, un certificat de coutume et un certificat de célibat (à demander au consulat)
Copie de la carte d'identité ou du passeport électronique (recto verso) pour les futurs époux
Pour les militaires de la Gendarmerie et les militaires en activité dont la future épouse ne possède pas la nationalité française : autorisation du chef de corps
La liste des témoins (fournir copie de leur carte d'identité ou de leur passeport électronique)
